Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Moteurs & Loisirs, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 525 361 317 ci-après dénommée Moteurs & Loisirs et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet mes-carnets-d-adresses.com dénommée ci-après l’acheteur.

     

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Moteurs & Loisirs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site mes-carnets-d-adresses.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Moteurs & Loisirs. Moteurs & Loisirs se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Le site mes-carnets-d-adresses.com commercialise des produits immatériels sous forme de fichiers excel à télécharger.

     

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande soit 20%, tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits.

Moteurs & Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

   

ARTICLE 4 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

–        remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

–        remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

–        valider sa commande après l’avoir vérifiée

–        effectuer le paiement dans les conditions prévues

–        confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Moteurs & Loisirs communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    

ARTICLE 5 : LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée dans le bon de commande après réception effective du règlement de l'acheteur. 

     

ARTICLE 6 : RÉCLAMATIONS

Si la lecture des fichiers téléchargés n'est pas conforme à la commande (exemple : pack Industrie commandé et pack Commerce reçu, lien non valide, bug, mise en page), l’acheteur doit transmettre sa réclamation par mail : contact[at]mes-carnets-d-adresses.com, accompagnée de copies d’écran des fichiers reçus.

L’acheteur recevra un nouveau lien de téléchargement du fichier correspondant à sa commande.

Conformément à la loi française en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas au contenu numérique (texte et fichier, son et musique, image et film, ...) fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence avec votre accord dès son téléchargement et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

       

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Moteurs & Loisirs, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.   

Moteurs & Loisirs ne peut en aucun cas être tenu responsable quand à l’usage des fichiers fait par l’acheteur. 

    

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lautoporte.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Moteurs & Loisirs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Moteurs & Loisirs.

 

ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Moteurs & Loisirs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Moteurs & Loisirs. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

ARTICLE 10 : ARCHIVAGE

Moteurs & Loisirs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Moteurs & Loisirs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.